pure éco-taxe
Eco taxe : ce que vous devez savoir
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Depuis janvier 2010, les entreprises qui mettent sur le marché plus de 5 Tonnes cumulées de papiers (papiers imprimés, papier à copier, enveloppes et pochettes postales) doivent contribuer à l’élimination de ces imprimés.
Les émetteurs concernés doivent remplir leurs obligations légales, en faisant leur déclaration auprès de EcoFolio (www.ecofolio.fr) et en s’acquittant de leur contribution financière.
Comment se calcule l’éco-taxe ?
Elle est proportionnelle aux quantités d’imprimés distribués. Son montant a été fixé à 39 euros HT par tonne émise.
ATTENTION : en cas de non versement de votre obligation légale, c’est la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui s’applique. D’un montant de120 euros par tonne d’imprimés,, elle est perçue par les services des douanes.
Pour calculer le tonnage d’imprimé, vous pouvez vous reporter à nos bons de livraison et nos factures qui précisent systématiquement le poids net du papier livré.
Plus d'informations sur : www.ecofolio.fr
